Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site excellentsjouets.com les informations suivantes :

1. Éditeur du Site
Le site excellentsjouets.com est édité par la société excellentsjouets, spécialisée dans la vente de jouets en ligne.

2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire spécialisé dans l’hébergement de sites internet.

3. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement depuis tout endroit par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

4. Collecte des Données
Le site ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur, en dehors des données volontairement fournies par ce dernier lors de l’utilisation des services proposés.

5. Propriété Intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site excellentsjouets.com, sans autorisation préalable de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

6. Responsabilité
L’éditeur du site excellentsjouets.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site excellentsjouets.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site excellentsjouets.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, merci de nous contacter via les moyens mis à disposition sur la plateforme.