Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site excellentsjouets.com. Elles régissent les relations entre l’acheteur et le vendeur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site excellentsjouets.com. Le vendeur s’engage à fournir des descriptions précises et des images fidèles des articles.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours seront honorées au tarif en vigueur au moment de la validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur excellentsjouets.com. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des transporteurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. Retours et Remboursements
Les retours sont acceptés sous certaines conditions. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur. En cas de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits.
10. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
12. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
13. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Acceptation
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
excellentsjouets.com se réserve le droit d’adapter ces conditions en fonction des évolutions légales ou commerciales.